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20/12/2023 - ...
avocats Olivier Poinsot, pourtant vent debout contre la disparition des TITSS et de la CNTSS, ne conteste pas : « Il est vrai que si on applique le Code de justice administrative, cela ouvre de nouvelles...
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01/02/2023 - ...
La réforme tarifaire des structures pour personnes handicapées, dite Serafin-PH, fait couler beaucoup d’encre ! Suite à la tribune publiée en décembre dans nos pages par le juriste Olivier Poinsot...
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Piloter
30/11/2022 - ...
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver les ESSMS de leur autonomie, servir une logique de restriction budgétaire et favoriser...
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Gérer
21/04/2011 - ...
des dépenses autorisées. « Il est demandé aux ARS de limiter au maximum les enveloppes déficitaires. Les établissements devront donc être particulièrement explicites », conseille l’avocat Olivier Poinsot...
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05/06/2013 - ...
des établissements sociaux et médico-sociaux, in étude n° 10, Jurisprudences du secteur social et médico-social, Olivier Poinsot, éd. Dunod Guide de la jurisprudence sociale et médico-sociale de la CNTSS du 9 novembre...
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06/02/2013 - ...
de la jurisprudence sociale et médico-sociale de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale du 9 novembre 2007 au 8 avril 2011, Olivier Poinsot, Les Études hospitalières, 2012 Financement et tarification...
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06/01/2010 - ...
qui reprend les salaires déclarés sur la DADS sur lesquels on applique les taux de cotisation en vigueur au cours de l'année écoulée. Avis de l'expert Olivier Poinsot, avocat au Barreau de Montpellier " À...
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03/12/2014 - ...
sont aujourd’hui moins généraux, constate la représentante de l’ARS Rhône-Alpes. Ils fournissent l'occasion de plans d’actions détaillés, assortis de valeurs cibles. » À ce sujet, l’avocat Olivier Poinsot appelle à...
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03/09/2014 - ...
», précise l’avocat Olivier Poinsot. Pour la fiabiliser, un référentiel de prestations a été construit en 2010, suivi d’une première enquête de coûts portant sur les seules activités d’hébergement de 120...
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10/03/2010 - ...
de l'expert Olivier Poinsot, avocat au barreau de Montpellier « Comme cela existe déjà pour d'autres établissements, les MAS et les FAM vont devoir inclure les frais de transports des usagers dans leurs comptes...
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